Mentions légales

Selectra, en quelques mots

Nous croyons que nous pouvons rendre le monde des contrats de la maison plus simple, plus vert et moins cher ! Pour ce faire, nous proposons différents services d'information, souscription et gestion des contrats de la maison.

Vous pouvez aussi retrouver d'autres informations sur :

• l'impact sociétal de Selectra ;
• l'équipe de rédaction du site ;
• et les modalités pour nous contacter.

Mentions légales de la société mère du Groupe Selectra

• Éditeur du site internet : Selectra SAS ;
• Siège social : 66 rue Sébastien Mercier - 75015 Paris - France ;
• Contact : [email protected] ;
• Numéro de téléphone : 01 86 76 72 47 ;
• Hébergeur du site : Acquia, 53 State Street, 10th Floor, Boston MA, 02109, USA ;
• Directeur de publication : Aurian de Maupeou, gérant de Selectra SAS — email : [email protected] ;
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR12499807147.

Conditions générales d'utilisation

I - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation des services du site, ci-après nommé « le Site ». En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

II - Définitions

Site : le Site désigne le site internet sur lequel vous naviguez actuellement.

L'Editeur : désigne Selectra SAS, éditeur du Site.

Utilisateur : l'Utilisateur désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

L'Utilisateur : désigne toute personne connectée au Site.

Client : désigne toute personne qui a conclu un contrat avec l'un des partenaires de Selectra SAS par l'intermédiaire de Selectra SAS.

Contenu : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Formulaire : le Formulaire désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'information en ligne que l'Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir, par exemple, être mis en relation avec un conseiller de la plateforme d'appels de Selectra SAS ou obtenir un devis chez un partenaire de Selectra SAS.

Le Comparateur : désigne l'application fournie par l'Editeur permettant la comparaison entre les fournisseurs d'énergie historiques et alternatifs.

Services : désigne les différents services proposés par selectra.info et par Selectra.

III - Conditions d'utilisation

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L'utilisation d'un service sur le Site suppose l'acceptation par l'Utilisateur de l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation. Le fait de cocher la case dédiée aux conditions générales d'utilisation sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du Site et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation suppose, de la part de l'Utilisateur, qu'il jouit pour ce faire de la capacité juridique. Les conditions générales d'utilisation seront celles en vigueur à la date de la visite de l'Utilisateur. Le Site se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation à tout moment.

Le Site propose gratuitement à l'Utilisateur les services suivants :

• d'être informé sur les tarifs et conditions générales des opérateurs de télécommunications proposant des offres et produits en France métropolitaine, ci-après nommés « les Opérateurs » ;
• de comparer les offres des opérateurs pour particuliers et professionnels ;
• d'accéder à un formulaire en ligne de façon à être rappelé par un conseiller de Selectra ou à déposer une demande de proposition de contrat ;
• d'accéder au site internet du fournisseur dont il a sélectionné l'offre ;
• d'obtenir des conseils pour choisir l'offre la plus adaptée à ses besoins ;
• de consulter des articles contenant diverses informations sur les domaines couverts par le site ;
• de participer à des achats groupés de télécoms via le « Club Selectra » dont les conditions générales d'utilisation sont disponibles à cette adresse.

IV - Rémunération de l'Editeur

L'Editeur est rémunéré par les fournisseurs partenaires dans le cadre du contrat de prestation de service signé avec lesdits partenaires. La liste complète des fournisseurs partenaires de Selectra est disponible sur cette page pour les particuliers et les professionnels.

V - Propriété intellectuelle

Le Site appartient à la société Selectra SAS.

L'ensemble du contenu du Site est la propriété de la société éditrice. Les images, logos, illustrations, graphismes, vidéos et contenus textuels ainsi que leur mise en forme, sans que cette énumération ne soit limitative, sont la propriété exclusive de Selectra SAS, à l'exception des marques, logos ou images appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société Selectra SAS et s'apparenterait à de la contrefaçon.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, envoyez un email à [email protected].

VI - Bandeaux publicitaires

Nous vous informons que le Site peut faire l'objet d'affichage de bandeaux publicitaires.

Dans ce cadre, vous acceptez que le Site affiche lesdits bandeaux publicitaires.

Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

VII - Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où le Site a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. Ces liens existants sur le Site vers un autre site ne constituent pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

VIII - Crédit photographies

Crédit photos chez :

• Envato ;
• Adobe Stock ;
• Stocklib.

IX - Clause de non-responsabilité

Le Site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le Site, problèmes techniques, interprétations des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

X - Litige

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige avec Selectra, le consommateur peut chercher une solution en envoyant une demande par email à [email protected].

Dans le cas où notre réponse ne vous apporterait pas satisfaction, vous aurez ensuite la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue pour Selectra SAS est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :

CNPM MEDIATION CONSOMMATION
c/o Centre d'Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l'Horizon - Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret - 42000 Saint-Étienne

Politique de confidentialité et mentions légales spécifiques de l'application Test d'éligibilité à la Fibre

Selectra met à disposition un outil de test d'éligibilité à la fibre.

L'application est gratuite. Elle ne nécessite la création d'aucun compte.

Les services proposés par l'application

• les opérateurs de télécommunication proposant la fibre à votre adresse postale.

Cette liste est non exhaustive, fournie à titre d'information et susceptible d'évoluer à la seule discrétion de l'Editeur.

Collecte des informations personnelles et durée de conservation

Dans le but de proposer l'Application, l'Editeur collecte uniquement l'adresse postale de l'utilisateur, qui est transmise aux principaux opérateurs télécom en France.

Garantie

L'outil Test d'éligibilité est fourni par Selectra « tel quel ». Selectra ne garantit en aucune manière l'exactitude des données qu'elle contient.