Affaire des SMS de la Saint Sylvestre : Bouygues Telecom gagne le procès


Nous nous en faisions l'écho dans un article du 18 février 2011 (voir ici), suite à ce qui avait été surnommé "le bug des SMS de la Saint Sylvestre" (voir notre article), Orange avait porté plainte à l'époque contre Bouygues Telecom.

Nos confrères de PC Inpact relatent aujourd'hui que l'affaire a été jugée le 15 novembre dernier par le Tribunal de Commerce de Paris au profit de Bouygues Telecom. L'opérateur a en effet obtenu la condamnation d'Orange à 1 € symbolique en réparation du préjudice de dénigrement ainsi qu'à la somme de 15.000 € pour la couverture des frais de justice supportés pour sa défense.

Orange avait réclamé lors de son dépôt de plainte "la somme de 10 millions d'euros pour dénigrement (atteinte à son image et à sa réputation causée par dénigrement), mais également 3,5 millions d'euros pour la violation du contrat d'interfonctionnement le liant à Bouygues. En retour, ce dernier réclamait 1 euro à titre de dommages et intérêts pour son préjudice d'image, 50.000 € pour procédure abusive et 50.000 € pour les frais".

Le jugement, publié par nos confrères souligne que "Orange s'est adonné pendant deux jours à une mise en cause réitérée, peu nuancée et en tout cas ni étayée ni prudente de la prétendue responsabilité de Bouygues Telecom dans l'incident des SMS […] qu'au surplus il a fallu attendre 23h 35min le 3/01 pour qu'ORANGE mette fin à l'amalgame MMS/SMS et reconnaisse son unique responsabilité dans l'incident des MMS".


Le tribunal souligne au passage "l'attitude purement défensive de Bouygues qui a utilisé des termes prudents, mesurés, exempts d'outrances, insistant sur l'absence, en l'état, de diagnostic technique fiable et n'excluant pas une part de responsabilité et même, relativisant les incidents, mettant en évidence que tous les messages concernés, en nombre relativement faible, avaient été délivrés et qu'il n'y aurait pas de surfacturation" et qu'Orange "savait dès 1h 15min que des SMS non acquittés par Bouygues Telecom parvenaient tout de même à leurs destinataires mais il n'a pas mis sous contrôle étroit sa politique de réémission rapide alors que de nouveaux incidents survenaient". Autre précision : "il était interdit à Bouygues Telecom, comme à tout opérateur, d'exercer un quelconque contrôle identifiant et sélectif sur l'adressage et le contenu des SMS reçus, de telle sorte qu'elle était privée du moyen de détecter ces réémissions inutiles".


Comme le précise PC Inpact, "Le contrat qui lie les deux opérateurs pour la transmission des SMS interdit de discriminer les messages qui proviennent du réseau de l'autre partie par rapport à ses propres SMS. Or, Orange accusait Bouygues d'avoir discriminé les SMS provenant de son réseau au profit des siens, ce qui a engendré des retards dans la réception et même poussé 2800 de ses abonnés à résilier leur contrat. Le tribunal ne fera que peu de cas de ces affirmations". En effet, d'après le jugement, "Orange ne produit aux débats aucune preuve solide laissant même supposer, d'un intérêt et/ou d'une éventuelle manoeuvre délibérée de Bouygues Telecom pour retarder et multiplier la délivrance des SMS d'abonnés Orange vers son réseau […] Orange n'explique pas pourquoi elle-même et Bouygues Telecom auraient dû retarder la délivrance de leurs SMS internes pour aligner le délai de leur délivrance sur les SMS sinistrés". Du coup, la plainte d'Orange a été jugée "mal fondée".

L'affaire est donc clause, en espérant qu'un tel problème ne se reproduise pas le 31 décembre prochain...

Source : PC Inpact.
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