La TVA sur les livres numériques passe à 5,5 %

Malgré l'opposition du Gouvernement, le Sénat a adopté hier l'abaissement du taux de TVA sur les livres électroniques. Il passe de 19,6 % à désormais 5,5 % comme pour les livres traditionnels. Cette décision a été prise lors de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2011 et fait suite à trois amendements déposés par les groupes CRC-SPG (communistes), Union Centriste et RDSE (radicaux de gauche).


On se souvient que Christine Albanel avait proposé une telle mesure à François Fillon en avril dernier dans un rapport sur le livre numérique mais le Gouvernement indiquait travailler avec ses partenaires européens pour tenter de trouver une position commune à ce sujet et ne souhaitait pas légiférer seul.

Suite à ce vote la réponse du Ministre des Finances a été rapide, en effet François Baroin indique que "Cet amendement est contraire au droit européen".

Faut-il voir dans cette décision une baisse probable du prix des livres électroniques permettant de donner un coup de fouet à leur adoption ? L'avenir nous le dira...
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