Les forfaits triple play augmenteront le 1er janvier 2011
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On en parle depuis des semaines mais la mise en place du taux unique de TVA à 19,6 % sur l'ensemble des services des forfaits triple play a donc été programmée pour le 1er janvier prochain. En effet les sénateurs ont adopté le 22 novembre dernier un amendement au projet de loi de finances 2011 à ce sujet. Il reste cependant un examen en commission paritaire mixte puis enfin un vote solennel vers la mi-décembre mais cette augmentation est de toute façon acquise.
Auparavant la partie concernant le service de télévision par ADSL des forfaits triple play était soumise à une TVA de 5,5 %, désormais elle passera à 19,6 % pour la totalité des factures d'abonnements Internet. Cela devrait représenter une augmentation de 2 à 3 € environ par mois (soit 24 à 36 € par an, l'équivalent d'un mois d'abonnement) car les fournisseurs d'accès ont déjà annoncé qu'ils répercuteraient cette hausse sur leurs offres. Free fera même apparaître cette augmentation de façon bien visible en ajoutant une ligne "Taxe Baroin-Sarkozy" sur ses factures, selon les propres dires de Xavier Niel.
Rappelons que la Commission Européenne n'a jamais demandé l'augmentation du taux de TVA de tous les services inclus dans les forfaits triple play en France mais uniquement précisé qu'il devait être de 19,6 % pour les parties Internet et téléphonie. Le Gouvernement français a malgré tout choisi d'appliquer un taux unique à l'ensemble des services.
Les plus grands perdants seront sans doute les abonnés qui ne bénéficient pas de service de télévision dans leur abonnement (non dégroupés ou trop loins de leur NRA) et qui verront ce dernier augmenter malgré tout.
[MàJ 16/12/10] La commission paritaire mixte a statué cette semaine et le Parlement a voté sans surprise l'adoption du passage de la TVA à 19,6 % sur l'ensemble des forfaits Internet. Préparez-vous donc à une augmentation dès janvier 2011 !
Auparavant la partie concernant le service de télévision par ADSL des forfaits triple play était soumise à une TVA de 5,5 %, désormais elle passera à 19,6 % pour la totalité des factures d'abonnements Internet. Cela devrait représenter une augmentation de 2 à 3 € environ par mois (soit 24 à 36 € par an, l'équivalent d'un mois d'abonnement) car les fournisseurs d'accès ont déjà annoncé qu'ils répercuteraient cette hausse sur leurs offres. Free fera même apparaître cette augmentation de façon bien visible en ajoutant une ligne "Taxe Baroin-Sarkozy" sur ses factures, selon les propres dires de Xavier Niel.
Rappelons que la Commission Européenne n'a jamais demandé l'augmentation du taux de TVA de tous les services inclus dans les forfaits triple play en France mais uniquement précisé qu'il devait être de 19,6 % pour les parties Internet et téléphonie. Le Gouvernement français a malgré tout choisi d'appliquer un taux unique à l'ensemble des services.
Les plus grands perdants seront sans doute les abonnés qui ne bénéficient pas de service de télévision dans leur abonnement (non dégroupés ou trop loins de leur NRA) et qui verront ce dernier augmenter malgré tout.
[MàJ 16/12/10] La commission paritaire mixte a statué cette semaine et le Parlement a voté sans surprise l'adoption du passage de la TVA à 19,6 % sur l'ensemble des forfaits Internet. Préparez-vous donc à une augmentation dès janvier 2011 !