Il sera bientôt possible de réclamer des factures papier à son opérateur


Alors que depuis 2002 les opérateurs télécoms pouvaient envoyer à leurs clients des factures uniquement au format électronique (PDF ou autre), un arrêté du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie rédigé par Benoît Hamon en date du 31 décembre 2013 et publié au Journal Officiel le 4 janvier dernier permet désormais d'exiger de les recevoir sur papier.


Le texte indique en effet : "Sur simple demande du titulaire, qui peut être effectuée par tout moyen et à tout moment, y compris lors de la souscription, les factures à venir lui sont adressées gratuitement sur support papier, à la place du support dématérialisé proposé par l'opérateur. Si la demande intervient en cours de contrat, elle est prise en compte dix jours ouvrés après la date de cette demande".


A noter que les mentions obligatoires contenues dans la facture y sont également décrites. Vous pouvez consulter l'arrêté dans son intégralité en cliquant ici.


Pour de nouveau recevoir ses factures télécoms sur papier, il faudra alors exprimer son souhait en contactant le service clients de son opérateur à partir du 10 janvier, date de mise en application de cette nouvelle mesure. Celui-ci disposera alors d'un délai de 10 jours pour prendre en compte votre demande. A noter cependant que Bouygues Telecom faisait partie des "bons élèves" en offrant déjà cette possibilité à ses clients.


Rappelons au passage que malgré la hausse de TVA qui est passée de 19,6 % à 20 % le 1er janvier 2014, Bouygues Telecom et B&YOU ont décidé de ne pas la répercuter sur leurs offres mobiles et fixes. Les prix des forfaits mobiles et de la Bbox restent donc inchangés (voir notre article).

Source : 01net.
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