Bouygues Telecom assigne Free en justice pour pratique commerciale trompeuse


Bouygues Telecom vient d'attaquer en justice Free devant le tribunal de commerce de Paris pour "pratique commerciale trompeuse" concernant le bridage des débits lorsque ses clients sont en itinérance sur le réseau mobile d'Orange. L'audience se tiendra le 18 décembre prochain.

L'assignation indique : "Il est désormais établi que lorsque Free Mobile utilise le réseau d'Orange, Free Mobile réduit drastiquement le débit de ses clients sur certains services identifiés, alors même que ces derniers n'ont pas atteint le seuil de consommation qui leur est fixé".


S'appuyant sur des études réalisées par l'UFC, le cabinet Directique et 4Gmark, Bouygues Telecom estime que Free pratique un bridage ciblé impactant surtout les abonnés qui sont gros consommateurs de bande passante, comme ceux qui téléchargent des vidéos. L'attaquant cite d'ailleurs une étude de Directique qui constate que depuis la fin 2012 le temps de téléchargement d'une vidéo est supérieur à 12 heures sur le réseau Free en itinérance Orange, alors qu'il n'est que de 7 secondes sur le réseau de Free en propre. L'UFC avait quant à elle déjà relevé des "restrictions dans l'utilisation du réseau Orange" et avait appelé les autorités de régulation et judiciaires à réagir.


De son côté, Thierry Moncorger de 4Gmark commente ce problème de bridage : "Il n'est pas possible d'attester une initiative coté Free ou Orange, des raisons de chaque côté pourrait le justifier : limitation du coût de l'itinérance pour Free, préservation de la bande passante disponible à ses abonnés pour Orange. Cependant les deux à ce jour ont déclaré n'avoir effectué aucun bridage [...] Quelle que soit l'origine du bridage, subit, unilatéral ou consenti/contractuel auprès d'Orange, c'est Free qui est responsable auprès de ses consommateurs de sa qualité de Service. Free pourrait être contraint, si le bridage persiste, d'annoncer clairement aux clients de ses offres une telle limitation".


Bouygues Telecom utilise même le terme de "tromperie" dans son assignation et estime que "si le bridage n'avait pas eu lieu, Free Mobile aurait dû répercuter les véritables coûts d'itinérance dans le prix de ses offres, ce qui l'aurait nécessairement conduit à proposer des prix plus élevés". L'opérateur réclame donc l'arrêt immédiat de tout bridage et estime sa perte de ses marges à au moins 100 millions d'euros.

La guerre entre Bouygues Telecom et Free n'est donc pas terminée...

Sources : Les Echos & ZDNet.

Mis à jour le