Bouygues Telecom réclamerait 2,2 milliards d'euros à l'Etat à cause de Free !

D'après Les Echos, Bouygues Telecom aurait envoyé un courrier au Premier Ministre, Manuel Valls, afin de réclamer une indemnisation d'un montant de 2,285 milliards d'euros pour préjudice subi depuis l'arrivée de Free Mobile et le contrat d'itinérance dont bénéficie ce dernier sur le réseau d'Orange, valable jusqu'en janvier 2018.


Datée du 4 décembre dernier et signée d'Olivier Roussat, le PDG de l'opérateur, cette lettre, dont le quotidien économique aurait pu consulter une copie, dénoncerait "l'illégalité commise ab initio par l'ARCEP, consistant à ne pas avoir encadré les conditions de mise en oeuvre et d'extinction d'itinérance au jour même de son adoption".

Suite à une autre plainte de Bouygues Telecom, cette illégalité a été reconnue par le Conseil d'Etat le 9 octobre 2015 qui reprochait à l'époque au gendarme des télécoms de s'être déclaré incompétent pour examiner le fameux contrat d'itinérance liant Free et Orange : "L'ARCEP a méconnu l'étendue de ses pouvoirs [et] commis une erreur de droit".


Bouygues Telecom jugerait l'itinérance non encadrée, se basant sur une recommandation de l'Autorité de la Concurrence de mars 2013, et milite donc depuis pour la définition d'un calendrier d'extinction par plaques géographiques. "En s'abstenant illégalement d'encadrer cette itinérance nationale [...], l'ARCEP a permis le développement d'une situation concurrentielle gravement déséquilibrée au profit de Free Mobile et au détriment, principalement, de Bouygues Telecom" préciserait le courrier de Bouygues Telecom.


L'opérateur aurait listé un total de sept préjudices pour justifier ce montant de 2,285 milliards d'euros dont principalement, les pertes de revenus et de marge subies depuis l'arrivée de Free Mobile qu'il évalue à 1,166 milliard, ce à quoi il ajouterait 527 millions pour la période au-delà de 2015. Il estimerait que Free n'aurait pas pu proposer des prix si bas "avec un encadrement normal de l'itinérance" et donc avoir subi une perte "anormale" de clients (évaluée à 206 millions) durant la période 2012-2015. Les plans sociaux menés par Bouygues Telecom seraient également ajoutés aux préjudices indirects suite à "l'entrée excessivement agressive de Free sur le marché [...] rendue possible par l'absence d'encadrement d'itinérance" pour un coût estimé à 309 millions.

Enfin, Bouygues Telecom dénoncerait "l'élévation des coûts d'acquisitipon" de clients (20 millions), "le préjudice financier" lié à l'augmentation du coût de la dette (33 millions) et "l'atteinte à l'image de marque" (24 millions).

A ce jour, le Premier Ministre n'aurait toujours pas répondu à Bouygues Telecom mais comme le signale Les Echos, l'opérateur pourrait le cas échéant porter l'affaire devant le Tribunal administratif.

Source : Les Echos.