Lancement de Bloctel, nouveau service d'opposition au démarchage téléphonique

Les consommateurs peuvent dès aujourd'hui inscrire leurs numéros de téléphone, fixe ou portable sur Bloctel, la nouvelle liste contre le démarchage téléphonique mise en place par le Gouvernement suite à la loi Consommation.

Les entreprises de prospection commerciale téléphonique devront consulter cette liste, et le démarchage des consommateurs qui s'y sont inscrits est désormais interdit.


Bloctel est un service simple d'accès et totalement gratuit pour les consommateurs. L'inscription se fait en quelques clics sur le site bloctel.gouv.fr. Elle doit ensuite être confirmée par courriel. Le dispositif permettra aux consommateurs de créer un compte personnel sécurisé à partir duquel ils pourront ajouter, supprimer des numéros, renouveler leur inscription et procéder à un signalement ou une réclamation.

Leur protection contre le démarchage téléphonique abusif sera alors effective dans un délai maximum de 30 jours et sera valable pour une durée de 3 ans, renouvelable.

En cas de difficulté d'accès à Internet, le consommateur peut s'inscrire par courrier en adressant ses nom, prénom, adresse, numéros à inscrire sur la liste Bloctel à l'adresse suivante : "Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes". Il devra prendre soin de préciser un numéro auquel on pourra le joindre pour la confirmation.


Si un consommateur continue à être démarché par un professionnel, alors même qu'il a inscrit son numéro de téléphone sur la liste Bloctel, il pourra faire une réclamation sur le site internet grâce à un outil simple permettant une transmission automatique aux services de contrôle de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). La DGCCRF diligentera alors des enquêtes et pourra sanctionner les professionnels contrevenants d'une amende administrative de 15 000 € maximum pour une personne physique et 75.000 € maximum pour une personne morale.

Le consommateur pourra néanmoins continuer à recevoir des appels de professionnels avec lesquels il a des relations contractuelles en cours, comme par exemple leur banque ou leur opérateur téléphonique. Il pourra également être démarché par des professionnels en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Des organismes tels que les instituts de sondage et les associations à but non lucratif pourront également contacter les consommateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage dès lors qu'elles ne font pas de prospection commerciale.

Pour Martine PINVILLE, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, "La mise en place du service Bloctel est une bonne nouvelle pour les consommateurs qui souhaitent ne plus être démarchés par téléphone. Cela s'inscrit dans un dispositif global de protection voulu par le Gouvernement. Bloctel est un service simple, gratuit et efficace qui répond à cette attente".


Comment s'inscrire sur Bloctel ?

Pour bénéficier du service, les consommateurs devront simplement entrer leur(s) numéro(s) de téléphone (dans un maximum de 8 numéros) sur le site bloctel.gouv.fr (accessible à partir du 1er juin). Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Il indiquera également la durée d'inscription sur cette liste d'opposition, à savoir trois ans. Trois mois avant l'expiration de ce délai, les consommateurs seront contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s'ils le souhaitent, l'inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d'opposition.

Et pour les téléphones mobiles ?

Il sera également possible d'inscrire un numéro de téléphone portable. En revanche, les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement (33 700), ne sont pas concernés.

Que faire si les appels continuent ?

Les consommateurs pourront s'identifier sur le le site afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services départementaux de la DGCCRF seront avisés de l'existence de ces réclamations et mèneront les investigations qu'ils jugeront nécessaires.

Que risquent les démarcheurs récalcitrants ?

Les professionnels qui ne respectent pas la réglementation pourront encourir jusqu'à 75.000 € d'amende (15.000 € pour une personne physique). Dans tous les cas de figure, la responsabilité incombe à  la société donneuse d'ordre.

Existent-ils des exceptions ?

Le Code de la consommation autorise le démarchage dans les situations suivantes :

"En cas de relations contractuelles préexistantes". Autrement dit, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous proposer une offre, votre assurance un nouveau contrat, etc...
En vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
Lors d'appels émanant d'instituts de sondage ou d'associations à but non lucratif, dès lors qu'ils ne font pas de prospection commerciale

Source : DGCCRF.