Bouygues Telecom attaque Orange et Free Mobile sur leur accord d'itinérance

La guerre dans les télécoms n'est décidément pas terminée ! Bouygues Telecom a en effet saisi l'Autorité de la concurrence en juillet dernier concernant la prolongation de l'accord d'itinérance 2G/3G conclue le 15 juin entre Orange et Free Mobile. Initialement prévu jusqu'à fin 2018, celui-ci a été repoussé jusqu'en 2020 avec uniquement une limitation progressive des débits et non une extinction par étapes. Bouygues Telecom souhaite donc faire condamner ses deux concurrents pour entente et demande de mettre fin immédiatement à la prolongation de leur accord d'itinérance.


La baisse de débits proposée à l'ARCEP, qui a accepté, et donc initiée par Free Mobile dès le 1er septembre (dans un premier temps 5 Mb/s par seconde en débit descendant et 448 kb/s par seconde en débit montant), alors qu'il est visiblement depuis longtemps déjà bridé, est en effet un moyen d'éviter à subir des extinctions d'itinérance dans des zones qu'il ne couvre pas encore lui-même. Le plafonnement des débits passera à 1 Mb/s en download et 448 kb/s en upload dès janvier prochain jusqu'en 2018, pour arriver à 384 kb/s en débit descendant d'ici 2020. Ces limitations ne concernent bien évidemment que les clients Free Mobile en itinérance 3G sur le réseau Orange.


Ce changement de conditions pour la fin d'itinérance progressive ne plait à Bouygues Telecom qui a intenté deux autres recours devant le Conseil d'Etat, également au mois de juillet, à l'encontre de l'Autorité de régulation des télécoms pour excès de pouvoir. Pour l'opérateur, l'institution aurait dû demander de réduire la durée du contrat et de modifier les conditions d'extinctions de l'itinérance. Le but : faire annuler les lignes directrices publiées par l'ARCEP sur le partage des réseaux mobiles.

Source : L'Express.

[MàJ 17/11/16] Selon les informations des Echos, Bouygues Telecom aurait retiré sa plainte fin octobre. Le dossier devrait malgré tout être instruit sur le fond.