Un upload limité pour les abonnés ''La Fibre Premium'' d'Orange

Suite à la lecture approfondie des conditions générales d'abonnement de l'offre "La Fibre Premium" d'Orange, plusieurs utilisateurs ont eu la désagréable surprise de relever deux informations cruciales dans l'article 13 sujettes à des limitations de débits possibles.


Tout d'abord le sous-article 13.1 précise que malgré la dénomination de "100 mégabits/seconde symétriques", il ne s'agit en fait que d'un débit maximum théorique. Le débit de 100 mégabits/seconde n'est pas assuré, ni en montant, ni en descendant, encore moins en simultané. Le client déclare en prendre note au moment de sa souscription. Le passage à la fibre ne signifie donc pas la disparition des contraintes que nous connaissions déjà avec la technologie ADSL en fonction de la distance du NRA et de la qualité de la ligne.

Ensuite le sous-article 13.2 encadre précisément le trafic remontant maximum autorisé, à savoir 1 To par mois, ce qui nous donne une moyenne de 32 Go par jour. Il est précisé que le service n'est destiné qu'à des usages résidentiels, toute autre utilisation (comprenez serveur Web/FTP/P2P et apparemment NAS) sera considérée comme un usage détourné et abusif. France Télécom se réserve alors le droit du suspendre le service après l'envoi préalable d'un mail de mise en demeure resté sans effet sous 48 heures en bridant l'upload à un maximum de 10 mégabits/seconde.


Rappelons qu'Orange propose deux offres d'accès très haut débit :

- "La Fibre" à 37 €/mois qui propose un débit en réception jusqu'à 100 Mbits/seconde et en émission jusqu'à 10 Mbits/seconde
- "La Fibre Premium" à 47 €/mois qui propose un débit symétrique en réception et en émission jusqu'à 100 Mbits/seconde

Le forfait Premium, bien que plus cher, n'est donc pas illimité. Attention à bien lire toutes les conditions d'utilisation avant de vous engager chez un opérateur.

Vous pouvez télécharger les conditions générales d'abonnement au format PDF en cliquant ici. L'offre "La Fibre Premium" est quant à elle accessible ici.

Ci-dessous, la retranscription de l'article 13 :

ARTICLE 13. FONCTIONNALITE 100 MEGABITS/SECONDE SYMETRIQUE DANS LE CADRE DE LA FIBRE PREMIUM

13.1. Usage
Il est proposé au Client titulaire de "La Fibre Premium" la fonctionnalité 100 mégabits/seconde symétrique.
Il s'agit de la mise à disposition du Client d'un débit jusqu'à 100 mégabits/seconde tant en débit descendant que remontant.
La symétrie du débit à hauteur de 100 mégabits/seconde ne peut être assurée en simultané, ce dont le Client prend note.

13.2. Utilisation abusive du service
Constitue une utilisation abusive du Service toute utilisation ayant pour conséquence de réduire ou empêcher les usages résidentiels normaux, des services ou susceptibles de nuire à leur qualité technique ou la sécurité globale des services, ou d'utiliser le service à d'autres fins que pour des usages résidentiels, ou de dépasser le seuil technique de 1 Téra octet de volume de trafic remontant par mois de facturation.
Un usage abusif est caractérisé par rapport aux usages moyens constatés sur le service, ou à un usage détourné du service, ou l'utilisation du service comme solution de stockage.
France Télécom, dès lors qu'elle a connaissance d'un comportement abusif du Client se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire cesser un tel comportement ceci afin notamment de permettre un usage normal aux autres clients et d'éviter toute perturbation sur le service.
Dans les cas énoncés ci-dessus, France Télécom se réserve le droit de suspendre le service 100 méga symétrique après l'envoi préalable d'un courriel, à l'adresse courriel définie dans le présent contrat, de mise en demeure restée sans effet sous 48 heures.
Cette suspension sera effective jusqu'à la date de facturation suivante. Elle aura pour effet de réduire, jusqu'à cette date, le débit remontant à un débit maximal de 10 (dix) mégabits secondes.
Created on