Quel financement public pour le très haut débit ?


Le Président de la République Nicolas Sarkozy s'est fixé comme objectif en 2010 que tous les Français puissent bénéficier d'un accès Internet à très haut débit (fibre optique et satellite) d'ici à 2025. Le coût pour y parvenir est estimé à 30 milliards d'euros, notamment du fait du renouvellement nécessaire des infrastructures en place mais également de la construction de nouveaux réseaux.

L'Etat a décidé de financer en partie le déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire. Pour cela un rapport a été commandité en 2010 auprès du sénateur Hervé Maurey afin de déterminer l'origine des ressources publiques nécessaires. Le texte "Réussir le déploiement du très haut débit : une nécessité pour la France" estime quant à lui le coût à 23 milliards d'euros dont 13,5 milliards d'investissement public, ce qui représente 880 millions d'euros annuels sur 15 ans.

Les collectivités locales mettront également la main à la poche à hauteur de 150 millions d'euros. Ce à quoi s'ajouttent 50 millions d'euros de l'Europe. Hervé Maurey précise que "le besoin du Fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT), créé par la loi Pintat du 17 décembre 2009, s'élève ainsi à 660 millions d'euros. Ce n'est pas une somme colossale !".


Le rapport propose de financer ce besoin par deux nouvelles taxes... Tout d'abord une "contribution de solidarité numérique" de 75 centimes d'euro par mois sur les abonnements de téléphonie mobile et d'accès à Internet. Elle rapporterait alors la somme de 540 millions d'euros chaque année. Ensuite, un prélèvement de 2 % sur les ventes de téléviseurs et de consoles de jeux vidéo rapporterait 120 millions d'euros pour compléter le tout. Le sénateur Hervé Maurey préconise d'appliquer le prélèvement de ces taxes dès 2012.

Seconde piste, c'est de ponctionner une taxe cette fois-ci sur le cuivre de France-Telecom. L'opérateur perçoit en effet 800 millions d'euros sur la boucle locale cuivre pour le renouvellement des infrastructures mais n'en réinvestirait pas la totalité ! Une telle taxe rapporterait des ressources complémentaires et inciterait les opérateurs à migrer vers la fibre optique ses clients ADSL.

Enfin Hervé Maurey signale que si la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs Internet pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques venait à être contestée un jour par Bruxelles, elle pourrait être détournée de sa destination première pour aider à financer le très haut débit.

Le sénateur confirme qu'il s'agit "d'un enjeu fondamental pour la compétitivité du pays comme l'aménagement de son territoire. Il faut le considérer comme un investissement plutôt qu'une dépense. La valeur ajoutée créée s'élève à 20 milliards d'euros ; 360.000 emplois seront créés". C'est pour cela qu'il préconise un bilan tous les deux ans.

Vous pouvez télécharger le rapport de 108 pages et au format PDF en cliquant ici.
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