Le ''Tarif social mobile'' officialisé


Eric Besson et Frédéric Lefebvre (en charge du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie) ont présidé une table ronde le 7 mars dernier à Bercy autour des opérateurs de téléphonie mobile afin de mettre en chantier le "Tarif social mobile" qui sera disponible dans un délai de 6 mois à compter de la signature de la convention.

Etaient présents Orange, SFR, Bouygues Telecom et les opérateurs virtuels (MVNO) Oméa Telecom, Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom, NRJ Mobile et Call In Europe.

Les offres qui seront proposées par les opérateurs devront respecter les conditions du cahier des charges annexé à cette convention et qui définissent les caractéristiques à respecter afin d'obtenir le label "Tarif social mobile".

Le Ministère a fait savoir que "cette convention est la première étape d’un dispositif prévu pour s’étendre cette année à l’Internet".

Les caractéristiques de l'offre

Ce sont tout d’abord des conditions minimum d’éligibilité, quel que soit le format de l'offre (forfait, forfait bloqué, carte prépayée ou tarification au volume) :

- Les offres devront au minimum être accessibles aux bénéficiaires du RSA socle
- La mise à disposition d'une carte SIM
- La possibilité d'être appelé et de recevoir des SMS à tout moment
- 40 minutes de communication (hors numéros surtaxés) depuis le territoire métropolitain vers les téléphones mobiles et fixes d'opérateurs métropolitains
- 40 SMS (hors SMS surtaxés) depuis le territoire métropolitain vers les téléphones mobiles d'opérateurs métropolitains
- Un tarif plafonné à 10 € TTC
- Aucun engagement de durée
- Pas de frais d'activation ni de résiliation
- Avertissement de l'abonné du dépassement de la durée d'appel ou du nombre de SMS envoyés
- Accès au service bloqué dès que la facturation atteint 15 € (soit 5 € de dépassement)

A noter que le blocage de service pourra être demandé par l'abonné s'il cesse d'être éligible à l'offre "Tarif social mobile". L'opérateur devra alors l'informer des offres les plus adaptées à son utilisation et le changement d'offre ne pourra se faire qu'après son accord express.
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