France Telecom menacé de ''séparation fonctionnelle''


Dans un communiqué de presse daté d'hier, l'ARCEP a abordé un point qui fait grand bruit. L'autorité de régulation rappelle en effet que "les directives communautaires du nouveau paquet télécom de 2009, qui doivent faire l'objet, d'ici l'été, d'une transposition en droit français, donnent aux autorités de régulation nationales la faculté d'imposer une séparation fonctionnelle à un opérateur considéré comme puissant. Toutefois, l'ARCEP considère qu'aux termes mêmes des textes communautaires, une telle mesure n'est envisageable, à titre exceptionnel, qu'en cas d'échec de remèdes plus proportionnés. Il s'agit donc d'un outil de dernier recours."


Dans un autre communiqué publié cette fois par l'Autorité de la Concurrence le 8 mars dernier, un paragraphe vise encore plus particulièrement l'opérateur historique :

"La séparation fonctionnelle de France Telecom fait désormais partie de la boîte à outils du régulateur sectoriel.

L'ARCEP aura donc prochainement la faculté d'imposer à l'opérateur historique une séparation fonctionnelle entre les activités qui resteront durablement en monopole et celles qui relèvent du champ concurrentiel. Une mesure de ce type, comme il en existe dans la plupart des autres industries de réseaux régulées, peut apporter des garanties importantes quant au bon fonctionnement des marchés et alléger le contrôle de l'opérateur régulé. S'il est prématuré de se prononcer sur l'opportunité de recourir à un tel instrument dans le secteur des communications électroniques, l'Autorité invite l'ARCEP à entamer les travaux préalables à son utilisation éventuelle."


Tout comme c'est le cas par exemple avec la SNCF qui gère les trains et RFF qui s'occupe du réseau ferré, l'ARCEP pourrait obliger l'opérateur à se scinder en deux entités : France Telecom pour la gestion du réseau et Orange pour la fourniture d'offres d'accès si la situation concurrentielle future l'exigeait.

Dans une interview accordée aux Echos, la réponse de Stéphane Richard, le PDG de France Telecom ne s'est pas fait attendre. Celui-ci déclare qu'il ne veut pas entendre parler de scission de l'opérateur historique et précise : "Il ne faut pas briser la volonté des opérateurs qui veulent déployer la fibre".
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