Zones peu denses au 2e trimestre : Bouygues Telecom respecte ses obligations

La connectivité de tous les territoires, en particulier en mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de l'ARCEP, réaffirmée lors de la revue stratégique comme l'un des quatre piliers guidant son action. A ce titre, l'ARCEP veille à ce que les opérateurs respectent leurs obligations de déploiement, en 2G, en 3G ou en 4G.

L'ARCEP a ainsi créé au 1er trimestre 2016 un "Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses" dont elle publie aujourd'hui la mise à jour trimestrielle :


Des déploiements qui progressent

Cet observatoire fait le point sur une série d'obligations de déploiement des opérateurs, issues, soit du programme gouvernemental "zones blanches - centres-bourgs", soit des autorisations d'utilisation de fréquences des opérateurs 4G.

D'une part, s'agissant du programme "zones blanches - centres-bourgs", les opérateurs sont conjointement tenus d'apporter, grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui n'avaient aucune couverture. Ce programme, lancé en 2003, comporte plus de 4.000 centres-bourgs, après les ajouts en 2016 de 268 centres-bourgs et en 2017 de 273 centres-bourgs. Ils représentent environ 1 % de la population. Après la 2G, les opérateurs devaient ouvrir, au plus tard le 30 juin 2017, la 3G sur toutes les zones du programme (ou six mois après la mise à disposition du pylône par les pouvoirs publics quand elle est prévue).

Les opérateurs déclarent avoir respecté cette obligation. Ils indiquent toutefois rencontrer, dans 3 communes, des difficultés pour l'implantation du pylône. Une campagne de vérification sur le terrain sera réalisée au second semestre et ces 3 cas particuliers seront suivis avec attention.


Ainsi, au 30 juin 2017, au vu des déclarations des opérateurs, ce sont plus de 3.500 communes et centres-bourgs qui ont pu bénéficier d'une couverture 3G des quatre opérateurs dans le cadre du programme "zones blanches centres-bourgs".

Enfin, les opérateurs devront apporter la 3G dans des zones supplémentaires, au plus tard six mois après la mise à disposition d'un pylône par les pouvoirs publics. Il s'agit de 23 communes présentes historiquement dans le programme, de 268 communes identifiées en 2016 et de 273 autres communes identifiées en 2017. Les déploiements des opérateurs seront suivis avec une attention particulière.


D'autre part, s'agissant de la 4G, les autorisations d'utilisation de fréquences contiennent des obligations spécifiques de couverture de la zone "peu dense" (NB : constituée de plus de 22.500 communes rurales, elle représente 18 % de la population mais 63 % du territoire). Les opérateurs titulaires de fréquences 4G en bande 800 MHz (Bouygues Telecom, Orange et SFR) étaient tenus de couvrir, avant le 17 janvier 2017, avec la bande 800 MHz, 40 % de la population de cette zone peu dense.


Au 17 janvier 2017, Orange, Bouygues Telecom et SFR ont respecté cette obligation. N'ayant pas de fréquences en bande 800 MHz, Free Mobile n'est pas soumis à cette obligation. Il est en revanche tenu de couvrir 50 % de la population de cette même zone en 4G d'ici le 17 janvier 2022, en bande 700 MHz.

Au-delà du respect de ces obligations, les opérateurs ont continué leurs déploiements sur cette zone. Ainsi, SFR, Bouygues Telecom, Orange et Free Mobile déclaraient respectivement couvrir en 4G, avec la bande 800 MHz ainsi qu'avec les autres bandes, en juillet 2017, 74 %, 70 %, 69 % et 47 % de la population de cette zone peu dense. Les déploiements doivent se poursuivre.

Retrouvez l'observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses de l'ARCEP et daté de mai 2017 en cliquant ici.

Source : ARCEP.