Free commence à envoyer les mails Hadopi aujourd'hui

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Suite au décret publié récemment au Journal Officiel par le gouvernement, imposant aux FAI l'envoi des mails d'avertissement dans un délai de vingt-quatre heures après leur transmission par l'Hadopi, Free n'a donc eu d'autre choix que d'obtempérer... En effet le non-respect de cette obligation est passible d'une amende de 1500 € par mail non envoyé.

Reste à savoir si l'opérateur va ou non contester ce décret devant la Cour Européenne car la directive 98/48/CE impose que toute nouvelle mesure pénale qui vise un service de la société d'information doit être au préalable notifiée à Bruxelles, ce qui ne semble pas avoir été le cas.

En tout état de cause Free dénonce l'utilité de la loi Hadopi, qu'elle pense facilement contournable et qui ne résout rien tout en condamnant toutefois le piratage.

Des discussions sont actuellement en cours au Ministère de la Culture avec les FAI concernant les frais d'identification des abonnés, Free n'étant pas convié du fait de sa résistance mais les choses vont probablement changer avec l'envoi des premiers mails par le FAI. Le feuilleton continue.