L'ARCEP a reçu la candidature de Bouygues Telecom pour l'attribution d'une licence 4G dans la bande 800 MHz


Les appels à candidatures pour l'attribution de fréquences dans les bandes 2,6 GHz et 800 MHz, destinées aux réseaux mobiles à très haut débit, ont été lancés le 15 juin 2011.

L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a déjà procédé, le 11 octobre dernier, à l'attribution de licences 4G aux lauréats de la procédure de sélection dans la bande 2,6 GHz : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR (voir notre article).

L'attribution de la bande 800 MHz, issue du dividende numérique, fait l'objet d'une procédure distincte, pour laquelle la date limite de candidature était fixée au 15 décembre 2011, à 12 heures.


L'ARCEP a reçu quatre dossiers de candidatures, déposés dans le délai imparti par les sociétés suivantes :

- Bouygues Telecom, détenue à 89,50 % par la société Bouygues et 10,50 % par la société JC Decaux Holding ;

- Free Fréquences, détenue à 95 % par la société Iliad et 5 % par la société Free Mobile ;

- Orange France, filiale du groupe France Télécom ;

- Société française du radiotéléphone (SFR), filiale du groupe Vivendi.


L'Autorité va désormais procéder à l'examen de ces dossiers, notamment de leur recevabilité, selon la procédure prévue par l'appel à candidatures. L'annonce des résultats de la procédure interviendra dans les prochaines semaines.

Source : ARCEP.

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