Orange attaque la 4G 1.800 MHz de Bouygues Telecom devant le Conseil d'Etat


Orange a déposé mardi dernier un recours au fond devant le Conseil d'Etat pour contester l'autorisation accordée par l'ARCEP à Bouygues Telecom de réutiliser une partie de ses fréquences 1.800 MHz pour la 4G.

Free Mobile va semble-t-il suivre le mouvement et rejoindre Orange dans sa démarche, la date butoir pour ce faire étant fixée au 11 juin. SFR ne se reliera cependant pas aux deux premiers opérateurs.

Il est reproché à Bouygues Telecom d'avoir été avantagé aux dépends de ses concurrents qui ne pourront pas comme lui proposer une couverture 4G nationale dès le 1er octobre prochain. Un expert du marché des télécoms confirme que "Cela donne à Bouygues un Noël d'avance, c'est à dire une saison commerciale".

Rappelons qu'à cette date Bouygues Telecom couvrira d'un coup plus de 100 villes, soit 40 % de la population, ce qui représente 25 millions de français (voir notre article).


Dans son recours, l'opérateur Orange s'appuie sur deux éléments :

Il estime qu'il y a rupture d'égalité entre les opérateurs (NDLR : malgré le fait qu'Orange puisse également demander l'autorisation de réutiliser ses fréquences 1.800 MHz qu'il a préféré utiliser pour l'itinérance de Free sur son réseau...) car Bouygues Telecom a construit dès son arrivée sur le marché son réseau en 1.800 MHz et pourrait donc le basculer plus facilement et plus rapidement en 4G que ses concurrents par "simple" mise à jour de ses équipements et non déploiement de nouvelles antennes et nouveaux équipements,

Il dénonce un manque de transparence lors de l'appel d'offres sur les licences 4G lancé fin 2011. Orange estime en effet qu'il n'était pas informé qu'une telle autorisation de refarming sur la bande des 1.800 MHz serait autorisée en 2013 (NDLR : cette possibilité avait pourtant été évoquée de longue date...).

Rappelons que pour cela Bouygues Telecom a dû cependant accepter de se séparer d'une partie de ses fréquences 1.800 MHz (dont Free Mobile va hériter) et de payer le droit de réutiliser le reliquat en 4G, sans compter le reversement d'une partie de son chiffre d'affaires généré par la 4G...

Les juristes estiment peu probable que l'autorisation accordée à Bouygues Telecom soit suspendue car l'ARCEP a pris toutes les précautions et estime que sa décision est "solide et équilibrée" car assortie de contreparties (voir ci-dessus).

La guerre dans les télécoms continue...

Source : Le Figaro.

[MàJ 13/06/13] Free Mobile a déposé un recours en référé devant le Conseil d'Etat contre Bouygues Telecom.
Mis à jour le