Bouygues Telecom conteste les conditions tarifaires du refarming 1.800 MHz en 4G devant le Conseil d'Etat


Après Orange et Free qui ont chacun lancé des recours contre l'autorisation accordée à Bouygues Telecom de réutiliser une partie de ses fréquences 1.800 MHz pour la 4G (voir notre article), c'est au tour de ce dernier de contester auprès du Conseil d'Etat les conditions tarifaires de cette autorisation.


La facture est en effet jugée salée par l'opérateur. La redevance se compose de deux parts versées annuellement : une part fixe d'un montant de 3.231 € par kHz duplex alloué sauf pour la seule exploitation d'un réseau mobile 2G. Dans ce cas, la part fixe s'élève à 571 € par kHz duplex alloué. Ce qui correspond à un somme de 64 millions d'euros par an pour une réutilisation en 4G, chaque opérateur ne devant disposer que d'un spectre de 20 MHz, soit 5,6 fois plus que pour des services 2G traditionnels.

La redevance se compose également d'une part variable, égale à 1 % du montant total du chiffre d'affaires constaté au 31 décembre de l'année au titre de laquelle les fréquences sont utilisées (1 % du CA réalisé avec la 4G sur ces fréquences).


D'après un expert des télécoms, "On peut supposer que Bouygues va arguer que rien dans les textes ne justifie un prix aussi élevé".

Afin de ne pas remettre en cause l'autorisation de refarming, Bouygues Telecom n'attaque pas cette dernière mais le decret fixant ses conditions tarifaires. Le refarming 1.800 MHz en 4G devrait en effet lui permettre de proposer la 4G à 40 % de la population dès le mois d'octobre prochain et ainsi disposer de la plus vaste couverture des 4 opérateurs.

Interrogé par BFM, Bouygues Telecom a confirmé le dépôt du recours.

Source : BFM Business.

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