L'AFUTT contre l'augmentation de la TVA sur les offres triple play

La généralisation du taux de TVA à 19,6 % sur les offres d'accès à Internet, c'est au tour de l'AFUTT (Association Française des Utilisateurs de Télécommunications) de réagir par la voie d'un communiqué de presse en date du 17 décembre.

En effet, l'association qualifie d'injuste et injustifiable l'application de cette décision fiscale sur l'ensemble des services inclus dans les forfaits triple play alors qu'un nombre importants d'utilisateurs ne peuvent profiter de la télévision avec leur abonnement :


"Plus d’un million de foyers couverts par une formule d’abonnement dite « triple play » ne disposent pas, dans la réalité, des services de diffusion télévisuelle de base sous cette formule ; ces utilisateurs paient donc pour un service qu’ils n’ont pas et l’AFUTT a demandé à plusieurs reprises aux opérateurs que leurs factures soient réduites à due proportion. Va‐t‐on de surcroît leur imposer l’augmentation résultant de la généralisation du taux de TVA ?"

L'AFUTT invite tous les utilisateurs concernés à exiger de leur opérateur la reconsidération de leur facture, par pli recommandé.

Elle en profite pour rappeler qu'en mars 2008 "la décision du Gouvernement d’appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % pour la diffusion audiovisuelle n’a pas été répercutée sur la facture de téléphone des utilisateurs ; le produit de cette réduction est demeuré intégralement dans la poche des opérateurs".

Comme nous le signalions dans un article le 25 novembre dernier, auparavant la partie concernant le service de télévision par ADSL des forfaits triple play était soumise à une TVA de 5,5 %, désormais elle passera à 19,6 % pour la totalité des factures d'abonnements Internet. Cela devrait représenter une augmentation de 2 à 3 € environ par mois (soit 24 à 36 € par an, l'équivalent d'un mois d'abonnement) car les fournisseurs d'accès ont déjà annoncé qu'ils répercuteraient cette hausse sur leurs offres.


Orange a déjà informé ses abonnés qu'elle appliquera l'augmentation de la TVA à compter du 1er février 2011 sur ses factures. Free a également confirmé cette répercution dès le premier jour de l'application de la loi de finances. Ce dernier semble vouloir réfléchir à la décomposition de son offre triple play afin de n'appliquer la TVA à 19,6 % que sur la partie télévisuelle et non sur l'ensemble du forfait. Peut-être un espoir pour les abonnés ne bénéficiant pas de la télévision par ADSL...

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