4G : Bouygues Telecom pourrait se faire rembourser 80 millions d'euros par l'Etat


Comme nous vous l'annoncions en juin 2013 (voir ici), Bouygues Telecom avait contesté devant le Conseil d'Etat les conditions tarifaires de son autorisation de réutiliser une partie de ses fréquences 1.800 MHz pour la 4G (refarming). En effet pour cela, l'opérateur paye chaque année à l'Etat la somme de 64 millions d'euros. Ce montant, qui est 5,6 fois plus cher que la 2G, avait été fixé il y a deux ans mais l'opérateur le jugeait prohibitif, le poussant alors à réagir.


Bien que cette affaire ne soit jugée que dans quelques semaines, Béatrice Bourgeois-Machureau, le rapporteur public du Conseil d'Etat, a estimé aujourd'hui qu'il fallait donner raison à Bouygues Telecom et annuler le tarif fixé par l'Etat. Reprenant les propres arguments de l'opérateur, elle a estimé que la méthode retenue par le gouvernement pour valoriser la 4G était erronée, notamment du fait que la 4G se vendrait très cher, ce qui n'a finalement pas été le cas... Le rapporteur public a aussi pointé le fait que l'Etat applique systématiquement ce tarif, que la fréquence soit réutilisée en 4G ou non.


Bouygues Telecom pourrait donc se faire rembourser près de 80 millions d'euros déjà payés depuis le 1er octobre 2013 si les juges décident de suivre l'avis de Béatrice Bourgeois-Machureau, comme ils le font apparemment dans la majorité des cas, en annulant le tarif fixé par l'Etat. Un nouveau prix, bien moins élevé que l'actuel, devra ensuite être établi afin de ne plus pouvoir être contesté à l'avenir.

Source : BFM Business.

[MàJ 29/12/14] Le Conseil d'Etat a donné raison à Bouygues Telecom en annulant aujourd'hui le décret modifiant le tarif des redevances pour la 4G. Cliquez ici pour en savoir plus.
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