Bande 700 MHz : résultat final de la procédure d'attribution


Lors de la fin des enchères des fréquences de la bande 700 MHz la semaine dernière (voir ici) qui seront utilisées pour la 4G, l'ARCEP avait précisé qu'il restait à identifier où, au sein de la bande, chaque lauréat (Bouygues Telecom, SFR, Orange et Free) serait positionné. Il existait en effet 4 positions possibles dans la bande. C'est désormais chose faite, le gendarme des télécoms venant de publier les résultats définitifs de l'enchère.


Plus précisément :

L'opérateur SFR est placé en 1ère position dans la bande et se voit attribuer 5 MHz duplex, pour un montant de 466.000.000 €,

L'opérateur Orange est placé en 2ème position dans la bande et se voit attribuer 10 MHz duplex, pour un montant de 933.078.323 €,


L'opérateur Bouygues Telecom est placé en 3ème position dans la bande et se voit attribuer 5 MHz duplex, pour un montant de 467.164.000 €,

L'opérateur Free Mobile est placé en 4ème position dans la bande et se voit attribuer 10 MHz duplex, pour un montant de 932.734.001 €.

Au total, les lauréats devront verser à l'Etat, au titre des redevances pour l'utilisation des fréquences de la bande 700 MHz, la somme de 2.798.976.324 €.


Pour rappel, les lauréats paieront ces sommes en quatre quarts exigibles :

A l'attribution des autorisations,
Un an plus tard (soit fin 2016),
Deux ans plus tard (soit fin 2017,
Et trois ans plus tard (soit fin 2018).

A ces sommes viendront s'ajouter une part annuelle variable, égale à un pourcent du chiffre d'affaire réalisé par l'exploitation de ces fréquences.

L'ARCEP délivrera d'ici quelques semaines à chacune des sociétés lauréates leur autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz.

Source : ARCEP.
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