Arrêt de l'itinérance 4G de SFR sur le réseau Bouygues Telecom prévue fin 2018

Partage de réseaux mobiles : l'ARCEP annonce aujourd'hui débuter l'examen des modifications de contrats transmises par les opérateurs Bouygues Telecom, SFR, Orange et Free Mobile à sa demande.

La démarche de l'ARCEP

Depuis août 2015, l'ARCEP dispose du pouvoir (1) de demander à des opérateurs de réseau mobile la modification de leurs contrats de partage de réseaux (itinérance (2), mutualisation (3), etc.), lorsque cela est nécessaire à la réalisation des objectifs de régulation (4).

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau pouvoir, l'ARCEP a publié, le 25 mai 2016 des lignes directrices. Elles dressent une grille d'analyse visant à apprécier les accords de partage de réseau mobile. À cette occasion, l'Autorité a invité les opérateurs mobiles à lui transmettre, avant le 15 juin 2016, les propositions de modification de leurs contrats qu'ils entendaient, le cas échéant, mettre en œuvre en conséquence.

Ces travaux ont été menés dans le cadre d'un dialogue de haut niveau avec les quatre opérateurs mobiles, animé par deux membres du Collège, Marie-Laure Denis et Philippe Distler. Par cette démarche, l'ARCEP a pu fixer les objectifs et le calendrier d'évolution des deux contrats, par une méthode reposant sur une responsabilisation des acteurs. L'ARCEP salue la réactivité des quatre opérateurs, qui ont signé des avenants dans un calendrier ambitieux.


L'ARCEP a reçu deux avenants

L'ARCEP a reçu, le 15 juin 2016, des avenants relatifs :

Au contrat d'itinérance 2G/3G entre Free Mobile et Orange ;
Au contrat de mutualisation 2G/3G/4G et d'itinérance 4G entre Bouygues Telecom et SFR.

Ces avenants organisent l'extinction graduelle des prestations d'itinérance. Ils visent ainsi à conforter le modèle de déploiement de l'industrie mobile : la dynamique d'investissement dans les réseaux va se poursuivre, avec notamment un déploiement accéléré de la 4G hors des grandes villes dans les années à venir, qui devrait se réaliser à un rythme plus rapide que le rythme minimum prévu dans les autorisations des opérateurs. Le modèle de concurrence à l'oeuvre dans l'industrie mobile permettra ainsi de remplir pleinement les objectifs d'investissement et de connectivité des territoires promus par les pouvoirs publics.

L'ARCEP étudie en détail les documents des opérateurs

L'ARCEP examine désormais de manière détaillée les avenants reçus, au regard notamment de ses lignes directrices.


En complément, Bouygues Telecom et SFR ont informé l'ARCEP qu'ils complèteraient dans les prochains jours la transmission de l'avenant par un courrier qui documentera précisément l'ambition de déploiement qu'ils portent dans le cadre de leur contrat de mutualisation (voir ici).

A la lumière de ces analyses, l'ARCEP décidera prochainement s'il reste nécessaire ou non d'imposer des modifications aux contrats existants par la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs qui lui ont été conférés par le parlement.


La fin de l'itinérance 4G de SFR sur le réseau Bouygues Telecom est datée

Concernant l'itinérance 4G de SFR sur le réseau de Bouygues Telecom, l'opérateur au carré rouge a indiqué à nos confrères de Next Inpact qu'une "extinction progressive est déjà engagée depuis l'automne (dernier) au fur et à mesure de l'allumage des sites communs" et qu'il a confirmé "par écrit [...] à l'ARCEP les termes de l'accord de mutualisation avec Bouygues Telecom, en précisant bien la fin de l'itinérance fin 2018 et en s'engageant sur des communications régulières pour montrer l'amélioration de la couverture et de la qualité dans les zones concernées".

Signalons qu'à ce jour, ni Bouygues Telecom ni SFR n'ont encore communiqué officiellement à ce sujet, contrairement à Orange et Free Mobile.

(1) : Cette compétence est prévue à l'article L.34-8-1-1 du code des postes et des communications électroniques, introduit par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée le 7 août 2015.
(2) : L'itinérance consiste à utiliser le réseau et les fréquences d'un autre opérateur de réseau.
(3) : La mutualisation désigne le fait que deux opérateurs partagent leurs réseaux mais utilisent chacun leurs fréquences.
(4) : Fixés à l'article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques.

Sources : ARCEP & Next Inpact.