Accord de mutualisation Bouygues Telecom et SFR : Orange débouté

L'Autorité de la concurrence refuse de suspendre l'accord de mutualisation signé entre Bouygues Telecom et SFR


Saisie par Orange (voir ici), qui demandait en urgence la suspension immédiate de l'accord de partage de réseaux signé entre Bouygues Telecom et SFR en janvier dernier, l'Autorité de la concurrence a rejeté la demande de mesures conservatoires présentée par l'opérateur, considérant qu'aucune atteinte grave et immédiate aux intérêts du secteur, des consommateurs ou de l'entreprise plaignante n'était établie. 


L'accord entre Bouygues Telecom et SFR

Le 31 janvier 2014, Bouygues Telecom et SFR ont conclu un accord de mutualisation (voir notre article). L'accord prévoit le déploiement d'un réseau mobile partagé de 11.500 sites sur une zone mutualisée couvrant 57 % de la population. La zone mutualisée, qui ne concerne pas les zones les plus denses, est découpée en deux, SFR et Bouygues Telecom se partageant la responsabilité du déploiement du réseau selon le territoire.


Par ailleurs, l'accord prévoit une prestation temporaire d'itinérance 4G fournie par Bouygues Telecom à SFR sur une partie de la zone de partage des réseaux, pour tenir compte des contraintes de déploiement du réseau cible et éviter d'avoir à démonter des équipements.

Aucun élément au dossier ne justifie une décision en urgence

Une mesure conservatoire ne peut être prononcée qu'en cas d'atteinte grave et immédiate au secteur, aux intérêts des consommateurs ou des entreprises concernées.

Aucun élément mis en avant par Orange ne permet d'établir en l'espèce l'existence d'une atteinte grave et immédiate nécessitant la suspension de l'accord ou de son annexe sur l'itinérance 4G, laquelle reste d'une ampleur limitée.

La demande de suspension a donc été rejetée.

Première réaction de SFR : "Bien entendu il ne faut pas préjuger la décision au fond de l'Autorité de la concurrence. Mais en levant une première incertitude contentieuse essentielle, la décision d'aujourd'hui va permettre à SFR et Bouygues Telecom de mettre en oeuvre rapidement cet accord historique. Elle nous conforte dans notre choix de mutualiser nos réseaux, seule solution d'avenir pour desserrer la tenaille de la baisse des prix combinée à la hausse des besoins d'investissements".

Bouygues Telecom se félicite également de la décision rendue par l'Autorité de la concurrence, en rappelant que cet accord de mutualisation est une bonne chose, non seulement pour les deux opérateurs, mais également pour leurs clients.

De son côté, Orange a rapidement annoncé qu'il allait faire appel, notamment concernant l'itinérance 4G que Bouygues Telecom devrait accorder à SFR, estimant que "cette décision ne préjuge pas du fond de l'affaire et nous allons introduire un recours pour la suspension immédiate de l'accord devant la Cour d'appel [de Paris]".

Retrouvez tous les détails de cet accord de mutualisation des réseaux mobiles entre Bouygues Telecom et SFR en cliquant ici.

Sources : Autorité de la concurrence, Les Echos & 01net.