La Cour d'appel de Paris confirme le rejet du recours d'Orange contre l'accord Bouygues Telecom-SFR


En septembre 2014 (voir ici), l'Autorité de la concurrence saisie par Orange avait refusé de suspendre l'accord de mutualisation signé entre Bouygues Telecom et SFR concernant leurs réseaux mobiles.


Orange avait alors aussitôt déclaré qu'il ferait appel de cette décision, notamment concernant l'itinérance 4G que Bouygues Telecom accorde temporairement à SFR. Nous apprenons aujourd'hui que la Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi dernier la décision de l'Autorité de la concurrence en rejetant à son tour "le recours de la société Orange" dixit le texte de l'arrêt.


Rappelons que l'accord de mutualisation conclu le 31 janvier 2014 entre Bouygues Telecom et SFR (voir notre article) prévoit le déploiement d'un réseau mobile partagé de 11.500 sites sur une zone mutualisée couvrant 57 % de la population. La zone mutualisée, qui ne concerne pas les zones les plus denses, est découpée en deux, SFR et Bouygues Telecom se partageant la responsabilité du déploiement du réseau selon le territoire.

Par ailleurs, l'Autorité de la concurrence continue d'examiner l'affaire sur le fond.

Source : Satellifax.

Created on